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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 27 novembre 1991

  1. Décret du 25 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI)
  2. Arrêté du 8 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
  3. Arrêté du 14 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
  4. Arrêté du 12 novembre 1991 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU MENSUEL DE COTISATIONS A UTILISER POUR LES EMPLOYEURS OCCUPANT PLUS DE NEUF SALARIES OU AYANT OPTE POUR LA MENSUALISATION
  5. Arrêté du 18 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
  6. Arrêté du 8 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
  7. Arrêté du 19 novembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1991
  8. Arrêté du 12 novembre 1991 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU PORTANT DECLARATION D'EMPLOI DE MAIN D'OEUVRE EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES ASSISES SUR LES SALAIRES
  9. Arrêté du 26 novembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS DU CHAPITRE III DU TITRE VII DU REGLEMENT GENERAL DES BOURSES DE VALEURS
  10. Arrêté du 12 novembre 1991 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DE REMUNERATION POUR LES SALARIES TRAVAILLANT SIMULTANEMENT ET REGULIEREMENT POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS EMPLOYEURS DU REGIME AGRICOLE

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Liste supplémentaire d'admission à l'Ecole navale en 1991

TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991 ......................................................

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la danse
  2. Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  3. Décret du 22 novembre 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
  4. Arrêté du 31 octobre 1991 relatif au budget de la Comédie-Française pour 1991
  5. Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture
  7. Décret du 26 novembre 1991 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 19 novembre 1991 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  9. Décret du 22 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  10. Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
  11. Décrets du 22 novembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 novembre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
  3. Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
  6. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 novembre 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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