Arrêté du 20 novembre 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991:
L'office de notaire à la résidence de Latronquière (Lot) dont était titulaire M. Boussie (Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 novembre 1988, est supprimé.
M. Herbet (Michel, François), notaire à Lacapelle-Marival (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Herbet (Michel, François), notaire à Lacapelle-Marival (Lot), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Latronquière (Lot) au lieu de l'office supprimé.