Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:
M. Cassigneul (Thierry, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Drogou et Claude Cossart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Jean Drogou et Claude Cossart, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.