Décrète:

Art. 1er. - M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, assiste le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, et connaît de toutes affaires que celui-ci lui confie.
Il est en particulier chargé du suivi des affaires relatives à l'aménagement rural, au développement local, à la politique de la montagne et du littoral, ainsi que de celles relatives à la formation et à l'enseignement général et universitaire.
Il est associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-régions.

Art. 2. - Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article précédent, il fait appel à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Art. 3. - M. André Laignel reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, pour signer en son nom tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions mentionnées au présent décret.
Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, les décrets relevant de ces attributions.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.