Arrêtés du 17 juin 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120473A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Reme (Patrick, Hervé),
démissionnaire.