Arrêté du 17 juin 1991 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120481A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, la démission de M. Thiers (Jean-Marie, Elie), huissier de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est acceptée.