Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une mission de réflexion sur les harkis.
Elle aura pour objet:
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.

Art. 2. - La mission devra remettre un rapport pour la fin du premier trimestre 1991.

Art. 3. - Les membres de la mission de réflexion sur les harkis seront nommés par arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.