Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1990, sont réintégrés dans le patrimoine de l'Etat, affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribués à titre de dotation à l'université Nancy-I les immeubles ci-après cadastrés:
Pour les besoins de l'institut universitaire de technologie B:
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy: section BC, nos 5 et 6, pour 2 ha 32 a 82 ca;
- sur Villers-lès-Nancy: section AK, nos 55, 56, 57, 58 et 78 pour 5 ha 19 a 96 ca.
Pour les besoins du centre interrégional d'informatique de Lorraine:
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy: section BC, no 9, pour 62 a 85 ca.
Pour les besoins du jardin botanique:
- sur Vandoeuvre-lès-Nancy: sections AD, no 433, et BC, nos 4, 7, 8, 10 et 11, pour 19 ha 19 a 16 ca;
- sur Villers-lès-Nancy: section AK, nos 33, 34, 35, 36, 81, 84 et 85, pour 9 ha 13 a 71 ca,
tels, au surplus, que ces biens figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
L'arrêté du 13 juillet 1990 portant réintégration, affectation et attribution d'un ensemble immobilier est modifié en conséquence.