Décret no 90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

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NOR : SPSP9002207D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II;
Vu le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 19 septembre 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 2bis et 5 du décret du 13 août 1947 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Les articles 6, 8 et 9 du décret du 13 août 1947 modifié susvisé deviennent respectivement les articles 4, 5 et 6.


  • Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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