Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120239A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M.
Bouleau (François, Xavier), démissionnaire.