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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0079 du 3 avril 1991

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne
  2. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura
  3. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret
  4. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
  5. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  6. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du Loiret
  7. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  8. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs
  9. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
  10. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  11. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  13. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados
  15. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
  16. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise
  17. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage des régions Bretagne et Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  19. Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Haute-Marne
  20. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  2. Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
  3. Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  4. Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
  5. Décret du 29 mars 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
  6. Décrets du 28 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décrets du 28 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
  9. Décret du 29 mars 1991 portant nomination de préfets
  10. Décret du 29 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  11. Décret du 29 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Arrêté du 28 février 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1991

TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 03/04/1991 ......................................................

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