Arrêté du 17 mai 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400002A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1994, M. Pupier (Alain), directeur départemental adjoint des impôts, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue d'une nomination en qualité de maître de conférences stagiaire à l'université d'Avignon, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993.