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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 4 juin 1994

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 17 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêtés du 18 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 16 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 26 mai 1994 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêté du 27 mai 1994 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne
  6. Arrêtés du 24 mai 1994 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêtés du 24 mai 1994 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  8. Arrêtés du 18 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 26 mai 1994 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 mai 1994 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Décret du 1er juin 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
  7. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 26 mai 1994 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique no 94-100 du 5 février 1994)

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  1. Décret du 30 mai 1994 portant approbation de l'élection d'un académicien titulaire à l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France
  2. Arrêté du 26 mai 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy
  3. Décret du 27 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux de Nancy
  5. Décret du 30 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
  7. Arrêté du 26 mai 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  4. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  5. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  6. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires
  7. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  8. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  9. Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord nationalprofessionnel relatif à la formation professionnelle dans lamétallurgie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

  1. Décision du 20 mai 1994 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics
  2. Décret no 94-444 du 30 mai 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels de la clinique mutualiste de Béziers
  3. Arrêté du 10 avril 1994 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1994-1995 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
  4. Arrêté du 10 avril 1994 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1994-1995

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation du projet de budget et de comptes financiers de la Société des courses de la Côte d'Azur
  2. Arrêté du 18 mai 1994 portant approbation du projet de budget et de comptes financiers de la Société des courses du pays d'Auge
  3. Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
  4. Arrêté du 27 mai 1994 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires
  5. Arrêté du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>
  6. Arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine
  7. Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation du projet de budget et de comptes financiers de la Société des courses de Dieppe
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