Arrêté du 4 août 1994 fixant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : COMK9405001A

  • Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
    Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988;
    Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales;
    Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 30 juin 1994,
    Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:
    Salons agréés internationaux:
    Salon mondial du deux-roues, Paris;
    Salon Techniques eau, air, bruit, déchets (Pollutec), Paris;
    Salon de l'accessoire de mode (1re classe), Paris;
    Salon de l'immobilier (Mipim), Cannes;
    Salon Matières et composantes de la mode lingerie (Interfilière), Paris;
    Salon Semaine internationale du cuir (Intersic), Villepinte.
    Salons agréés:
    Salon Rendez-vous des pharmaciens d'officine (Pharmagora), Paris;
    Salon de l'aménagement et de l'habitat individuel (Habitat et Jardin),
    Chambéry;
    Salon des vins de Loire, Angers;
    Salon interprofessionnel des techniques viti-vinicoles, horticoles,
    arboricoles et légumières (Sival), Angers;
    Salon mondial du deux-roues, Paris;
    Salon de l'immobilier (Mipim), Cannes;
    Salon Semaine internationale du cuir (Intersic), Villepinte.
    Foires agréées:
    Foire de Pontivy;
    Foire de Périgueux.


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1994.

ALAIN MADELIN