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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 12 août 1994

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  1. Décret du 10 août 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Décret du 10 août 1994 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé et de ses aménagements connexes sur le territoire des communes de Marcé et Jarzé et d'une radio-balise sur le territoire de la commune de Cheviré-le-Rouge et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé
  2. Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  3. Arrêtés du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  4. Arrêtés du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  5. Arrêté du 3 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale
  6. Arrêté du 2 août 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme et des services communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  7. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECONOMIE

  1. Arrêté du 4 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  2. Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 3 août 1994 portant promotion (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêtés du 4 août 1994 portant détachement (administration centrale)
  7. Arrêtés du 4 août 1994 portant détachement (administration centrale)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 12 juillet 1994 portant promotion (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  8. Liste des élèves de l'Institut supérieur agricole de Beauvais ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement
  9. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêtés du 12 juillet 1994 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêtés du 12 juillet 1994 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  13. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  14. Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  15. Arrêté du 1er août 1994 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

  1. Arrêté du 3 août 1994 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-357 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-358 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 87-333 du 7 décembre 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision locale diffusé à Toulouse en clair par voie hertzienne terrestre
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-404 du 28 juin 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schoeneck (Moselle)
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-398 du 15 février 1994 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-345 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosselange (Moselle)
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-394 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne)
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-339 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe)
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-359 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (6e chaîne) et la décision no 88-139 du 25 avril 1988
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