Arrêté du 2 août 1994 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, au bénéfice des dispositions de l'article 69 du code des marchés publics

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : COMA9400018A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
    Vu l'article 69 du code des marchés publics,
    Arrête:


  • Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par l'article 69 du code des marchés publics relatif au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans:


  • Aquitaine


    A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    Artiba, société coopérative artisanale du bâtiment, espace Saint-Martin, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
    Les Constructions artisanales saint-pauloises, rue de l'Abbé-Bordes, 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
    Société coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
    Chaîne des artisans du bâtiment du Béarn, 9 bis, place de la Monnaie, 64000 Pau.
    Coopérative artisanale sabraise, place de la Mairie, 40630 Sabres.
    Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
    Coopérative Chaîne des artisans d'Albret, 191, boulevard Antoine-Lacaze,
    40000 Mont-de-Marsan.
    Coopérative Chaîne des artisans du bas Armagnac, maison Jacques, 40090 Gaillères.
    Coopérative Chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, 40180 Sort-en-Chalosse.
    Coopérative Chaîne des artisans du cap de Gascogne, route de Pau, 40500 Saint-Sever.
    Coopérative Ges Frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton.
    Coopérative des artisans de la Haute Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
    Coopérative Chaîne des artisans du pays de la Hire, route de Pontonx, 40465 Préchacq-les-Bains.
    Coopérative Chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
    Coopérative Chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
    Coopérative Chaîne des artisans Bati-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.
  • Auvergne


    Gubac, 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
    L.C.A., coopérative Les Carreleurs d'Auvergne, 14, avenue Aristide-Briand,
    63405 Chamalières.


  • Bretagne


    Bâti Belle Ile, place du Palais, 56360 Le Palais.


  • Limousin


    Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.


  • Lorraine


    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.


  • Basse-Normandie


    CO-BO-PAM, société coopérative boulangerie-pâtisserie de la Manche,
    rond-point De Lattre-de-Tassigny, 50200 Coutances.


  • Haute-Normandie


    S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
    Bocanorm S.A., rue De Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.


  • Pays de la Loire


    Les Maçons réunis, Z.A. La Croix Rouge, 85280 La Ferrière.
    Cotabat, mairie de Talmont, 85440 Saint-Hilaire.
    Vendée Sani Therme, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.


  • Rhône-Alpes


    Réservation-Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.


  • Guadeloupe


    S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.


  • Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1995.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

D. PERRIN