Arrêté du 2 août 1993 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EQUA9301241A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du (ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 2 août 1993, le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes au titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 50 500 F.
    L’arrêté du 31 août 1992 relatif à une régie d’avances est abrogé.