Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 201 du 31 août 1993
- Arrêté du 1er août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 août 1993 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours externe au titre de l'année 1993 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 18 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 17 août 1993 portant détachement (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 août 1993 fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique
- Arrêté du 29 juillet 1993 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 1993 pour leur contribution eux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part
- Arrêté du 4 août 1993 modifient l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Arrêté du 4 août 1993 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993
- Arrêté du 12 juillet 1993 relatif ê une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 2 août 1993 portant mutation d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 1993 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
- Arrêté du 12 août 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 août 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 12 août 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 23 août 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière
- Arrêté du 2 août 1993 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 août 1993 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la section Semences de céréales du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Arrêté du 20 avril 1993 portant mutation d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 27 août 1993 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant admission à le retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 16 août 1993 portant nomination au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Liste d'admission par ordre de mérite dans les écoles nationales vétérinaires (année 1993)
- Arrêté du 23 août 1993 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 1er août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des jeux et jouets
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 23 août 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret n° 93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 23 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement
- Arrêté du 9 juillet 1993 autorisant Aéroports de Paris à acquérir la totalité des actions d'une société
- Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 25 avril 1998 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 2 juin 1993 portant nomination et mutation de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 21 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle
- Arrêté du 10 août 1993 portant admission à la retraite (administration générale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 août 1993 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
- Arrêté du 23 août 1993 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 23 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Electronique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés
- Arrêté du 18 août 1993 fixant les modalités de rattachement par vole de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance
- Arrêté du 26 août 1993 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1993-1994
- Décret du 27 août 1993 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 1993 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 23 juin 1993 portant à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 2 août 1993 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 août 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne. Rhône-Alpes et Franche-Comté