Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420488A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1994:
    Les retraits de M. Berthou (Jean, François, Guillaume) et de M. Berthou (Michel, Jean, Germain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Berthou, Patrick Rialland, Michel Bernard et Michel Berthou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crozon (Finistère), sont acceptés.
    La raison sociale de la société Jean Berthou, Patrick Rialland, Michel Bernard et Michel Berthou, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.