Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420487A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1994:
    Le retrait de M. Carret (Maurice, Marie), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Maurice Carret, Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, Marie-Claude Bunino-Benoît, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Carret,
    Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, Marie-Claude Bunino-Benoît, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Quiblier-Sarbach,
    Marie-Claude Bunino-Benoît, huissiers de justice associés > >.