Arrêtés du 26 mai 1994 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420494A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1994:
    La société d'exercice libéral Société notariale Roms, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube), en remplacement de M. Martin (Gabriel, Maurice, Edmond), démissionnaire.
    Mme Hugot (Martine, Alberte, Monique), épouse Ployez, est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Société notariale Roms,
    société d'exercice libéral à responsabilité limitée.