Arrêté du 24 février 1993 portant convocation de la commission permanente de l'enseignement, de la culture et de l'information de la commission permanente de la représentation et des droits et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9310004A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 24 février 1993 :
    La commission permanente de l’enseignement, de la culture et de l’information et la commission permanente de la représentation et des droits du Conseil supérieur des Français de l’étranger sont convoquées à Paris les 12 et 13 mai 1993.
    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l’étranger est convoqué les 14 et 15 mai 1993.