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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 53 du 4 mars 1993

  1. Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  2. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Décision n° 93-36 du 9 février 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
  8. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  9. Arrêté du 5 février 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992
  10. Décret du 3 mars 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mars 1993 portant délégation de signature
  15. Décret du 26 février 1993 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la parcelle n° 1971, section B, lieudit Terre d'Ux, située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)
  16. Décret du 2 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  17. Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages
  18. Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages
  19. Arrêté du 22 février 1993 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produite et de services à domicile par démarchage de personne à personne
  20. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  21. Arrêté du 15 février 1993 portant nomination à la commission de la médaille des évadés
  22. Décret du 2 mars 1993 portant concession de la médaille militaire
  23. Arrêté du 15 février 1993 portant radiation (services extérieurs)
  24. Arrêté du 23 février 1993 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
  25. Arrêté du 19 janvier 1993 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  26. Décret du 26 février 1993 portant radiation (corps des mines)
  27. Décret du 3 mars 1993 portant nomination
  28. Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles
  29. Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade
  30. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie Grenoble-II et par l'institut universitaire de technologie de Valence
  31. Arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
  32. Arrêté du 16 février 1993 relatif à une régie de recettes et d'avances
  33. Arrêté du 3 mars 1993 chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  34. Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Montpellier et par l'institut universitaire de technologie de Nîmes
  35. Arrêté du 22 février 1993 portant nomination au Port autonome de Paris
  36. Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
  37. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  38. Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor
  40. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes et élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  41. Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région de Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest
  42. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  43. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  44. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  45. Décret n° 93-277 du 3 mars 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
  46. Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  47. Liste des élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
  48. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 25 février 1993 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
  50. Décret du 26 février 1993 portant nomination d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique
  51. Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence
  52. Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence
  53. Décret du 3 mars 1993 portant intégration des professeurs de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)
  54. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  55. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  56. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  57. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées per l'institut universitaire de technologie de Roanne
  58. Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Eclairagiste-sonorisateur du spectacle
  59. Arrêté du 24 février 1993 portant convocation de la commission permanente de l'enseignement, de la culture et de l'information de la commission permanente de la représentation et des droits et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  60. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  61. du 4 mars 1993 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
  62. Décret n°93-275 du 26 février 1993 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS STAGIAIRES
  63. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Cherbourg
  64. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise et l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
  65. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie du Littoral-Calais-Dunkerque
  66. Arrêté du 17 février 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles
  67. Arrêté du 24 février 1993 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle
  68. Arrêté du 25 février 1993 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de le chambre des notaires de la Sarthe
  69. Décret n° 93-275 du 26 février 1993 relatif à l'assiette et au taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les jeunes agriculteurs stagiaires
  70. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales
  71. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  72. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  73. Arrêté du 25 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  74. Arrêté du 25 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  75. Arrêté du 3 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  76. Arrêté du 12 février 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  77. Arrêté du 8 février 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  78. Arrêté du 1er février 1993 portent inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
  79. Arrêté du 22 février 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  80. Décret du 26 février 1993 portant radiation (corps des mines)
  81. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  82. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  83. Décision du 15 février 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  84. Arrêté du 5 février 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993
  85. Décret du 26 février 1993 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
  86. Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
  87. Décret du 26 février 1993 portant admission à la retraite et radiation des cadres (Conseil d'Etat)
  88. Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  89. Arrêté du 25 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  90. Arrêté du 25 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  91. Décret du 26 février 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
  92. Arrêté du 8 février 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  93. Arrêté du 23 février 1993 portant nomination à l'Institut national de la consommation
  94. Décret du 26 février 1993 portant intégration (Institut national agronomique de Paris-Grignon)
  95. Arrêté du 22 février 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  96. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  97. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Mulhouse et l'institut universitaire de technologie de Colmar
  98. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie d'Evry et par l'institut universitaire de technologie de Créteil
  99. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Béthune
  100. Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Poitiers et l'institut universitaire de technologie d'Angoulême
  101. Arrêté du 26 février 1993 portant cessation do fonctions à la présidence de la République
  102. Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
  103. Décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement
  104. Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
  105. Arrêté du 12 février 1993 portant classement dans la voirie nationale
  106. Arrêté du 22 février 1993 relatif au concours pour le recrutement de chefs de centre des services extérieure du travail et de la main-d'oeuvre
  107. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  108. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  109. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  110. Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
  111. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  112. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  113. Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
  114. Arrêté du 17 février 1993 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
  115. Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination au comité économique et social de la région Champagne-Ardenne
  116. Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
  117. Arrêté du 10 février 1993 portant attribution de la situation active et passive du comité interprofessionnel du logement Lafayette au comité interprofessionnel du logement Cilal Arcade Entreprise
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