Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANM9300386A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, considérant que le Centre Hélène Galé, 6, rue Gambetta, 24000 Périgueux, a fait paraître une publicité en faveur d’une méthode d’amaigrissement Hélène Galé faisant état d’une action permettant de « maigrir, traiter la cellulite, les jambes lourdes, pour une personne qui suit correctement notre méthode, la perte de poids moyenne est par mois de 5 à 6 kilogrammes pour une femme, et de 6 à 7 kilogrammes pour un homme » ; considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d’amaigrissement Hélène Galé les propriétés visées cidessus est interdite pour le Centre Hélène Galé, 6, rue Gambetta, 24000 Périgueux. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.