Arrêté du 25 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320163A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1993 :
    M. Laroze (Christian, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Michel. Yves Rio notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Malestroit (Morbihan).
    Le retrait de M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société Loïc Mouliez et Michel-Yves Rio, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Loïc Moutiez et Michel-Yves Rio, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Mouliez et Christian Laroze, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».