Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1993 :
La démission de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie), notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est acceptée.
La société Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie).
M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie) et M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie) sont nommés notaires associés.