Décret du 26 février 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Version INITIALE

NOR : INTB9300096D


  • Par décret en date du 26 février 1993, sont désignés en qualité’de représentants de l’Etat au comité des finances locales institué par l’article L. 234-20 du code des communes, au titre du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique :
    - M. Michel Thenault, directeur général des collectivités locales, en remplacement de M. Henri Hugues ;
    - M. Marc-René Bayle, adjoint au sous-directeur des finances locales, et de l’action économique de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Raphaël Bartolt.