Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées

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NOR : EQUS9101173A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation de sécurité et d'exploitation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.


  • Art. 2. - Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).


  • Art. 3. - L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.


  • Art. 4. - Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrté du 31 mai 1985 est inchangé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

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