Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 1er août 1991, M. Moulin (Guy),
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à compter du 1er novembre 1990.