Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation de sécurité et d'exploitation,

Article 1
Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991
L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.
Article 2
Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991
Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).
Nota :
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Article 3
Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991
L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
Article 4
Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991
Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.
Article 5
Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Droit national