Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié notamment par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan; Vu le décret no 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié notamment par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan; Vu le décret no 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications,
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
FRANCOIS DOUBIN