Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications

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NOR : COMA9000013A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié notamment par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan; Vu le décret no 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

FRANCOIS DOUBIN