Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme-Creuse), institué par décret du 26 juin 1986 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), est prolongée jusqu'au 3 juillet 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4360000 F (valeur février 1989).
Décrets du 18 juin 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines
NOR : INDE9000406D