Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme), institué par décret du 29 septembre 1983 au profit de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), prolongé sur une superficie réduite par décret du 22 juillet 1987 et muté au profit de la Société auxiliaire de l'énergie par décret du 1er juin 1989, est prolongée jusqu'au 8 octobre 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 857000 F (valeur juin 1989).
Décrets du 18 juin 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines
NOR : INDE9000402D