Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1990

NOR : COMA9000013A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, modifié notamment par le décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan ;

Vu le décret n° 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat ; Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/06/1990Version en vigueur depuis le 22 juin 1990

    Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS DOUBIN.