Directive Européenne n°2005-17 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires
JOUE n°57 du 3 mars 2005
CELEX : 305L0017
Directive européenne :
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Modification de l¿article 1 et de l¿annexe, abrogation de l¿article 4 de la directive précitée.La présente directive entre en vigueur le 23-03-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-05- 2005.
Mots-clés
AGRICULTURE, VEGETAL, PRPDUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PASSEPORT PHYTOSANITAIRE, PASSEPORT SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION