Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
JOUE L 290 du 24 novembre 1993
CELEX : 31993L0098
Directive européenne :
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Abrogation de l'article 8 de la directive 91/250/CEE du 14-05-1991. Abrogation des articles 11 et 12 de la directive92/100/CEE du 19-11-1992. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administrations de transposition au plus tard le 30-06-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, DROIT D'AUTEUR, DROIT VOISIN, PROTECTION, DUREE, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, OEUVRE LITTERAIRE, OEUVRE ARTISTIQUE, OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE, OEUVRE AUDIOVISUELLE, FILM, PHOTOGRAPHIE, AUTEUR, COMPOSITEUR, ARTISTE, ARTISTE- INTERPRETE, CHANTEUR, PHONOGRAMME, DISQUE, PRODUCTEUR, LOGICIEL, PROGRAMME D'ORDINATEUR