Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
JOUE L96 du 12 avril 2003
CELEX : 32003L0006
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12-04-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 12-10-2004. Abrogation de la directive 89/592/CEE du 13-11-1989, et modification de l'article 81 de la directive 2001/34/CE du 28-05-2001.
Mots-clés
BOURSE, TITRE, MARCHE FINANCIER, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, REGULATION, SANCTION, UTILISATION, INFORMATION, RUMEUR, VENTE, ACHAT, SPECULATION, VALEUR MOBILIERE, ACTION, OBLIGATION, PRODUIT DERIVE, TRANSPARENCE, PUBLICITE, INTERDICTION, TERRORISME, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, REGLEMENTATION FINANCIERE, DIFFUSION DE L'INFORMATION, DELIT D'INITIES