Avis du 2 décembre 2000 relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
NOR : ECOI0000537V
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI0000537V
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.