Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 DE LA COMMISSION NO 9035 DEFINISSANT EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE LES CATEGORIES DE PREPARATIONS DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR LES ENFANTS ET - OU D'UNE INDICATION DE DANGER DETECTABLE AU TOUCHER
JOCE du 24 janvier 1990
CELEX : 390L0035
Directive européenne :
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TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 10-06-1991.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, SECURITE, ACCIDENT, DANGER, ENFANT, FERMETURE, FERMETURE DE SECURITE, PREPARATION DANGEREUSE, RECIPIENT, VENTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NORME, PRODUIT TOXIQUE, CORROSION, INDICATION, MENTION