Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

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NOR : SOCT0411354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SOCT0411354A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 232-5-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 25 mars 2004 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
Arrêtent :


  • Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues au III de l'article R. 232-5-5 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 11/07/2004 texte numéro 4


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger


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