Directive Européenne n°88-627 du 24 novembre 1988 NO 88627 CONCERNANT LES INFORMATIONS A PUBLIER LORS DE L'ACQUISITION ET DE LA CESSION D'UNE PARTICIPATION IMPORTANTE DANS UNE SOCIETE COTEE EN BOURSE
JOCE du 21 décembre 1988
CELEX : 388L0627
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LES AVIS 90-220 DU 19-01-1990 ET 90-2303 DU 13-07-1990 DE LA SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, INFORMATION, PUBLICATION, ACQUISITION, CESSION, PARTICIPATION, SOCIETE, BOURSE, COTATION, COTATION EN BOURSE, PARTICIPATION FINANCIERE, SOCIETE COTEE, ACTION