Résumé

La présente directive modifie la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues. L'évolution de la technique rend en effet nécessaire son adaptation afin de permettre un bon fonctionnement du système de réception complète.La présente directive aligne les prescriptions relatives à la désignation et à l'identification de certains symboles sur celles de la directive 78/316/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations nationales relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur. Elle précise également certaines informations figurant dans la fiche de renseignement.A partir du 1er janvier 2002, les États membres ne peuvent faire obstacle à l'immatriculation, à la vente ou à la mise en circulation de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant l'identification des commandes, témoins et indicateurs lorsque celle-ci est conforme aux prescriptions communautaires. Ils ne peuvent, dans les mêmes conditions, refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues.A partir du 1er juillet 2002, ils ont l'obligation de refuser la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant la non-conformité de l'identification des commandes, témoins et indicateurs aux prescriptions communautaires.La présente directive entre en vigueur le 19 décembre 2000, soit le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 29 novembre 2000. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour s'y conformer le 31 décembre 2001 au plus tard.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, COMMISSION, PROGRES TECHNIQUE, ADAPTATION, IDENTIFICATION, COMMANDE, TEMOIN, INDICATEUR, VEHICULE, MOTEUR, VEHICULE A MOTEUR, ROUE, DEUX-ROUES, TROIS ROUES, VEHICULE A MOTEUR A DEUX ROUES, VEHICULE A MOTEUR A TROIS ROUES, RECEPTION CE, IMMATRICULATION, VENTE, MISE EN CIRCULATION, AMENAGEMENT INTERIEUR