Directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°188 du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0029
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A COMPTER DU 14-06-1995.Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, SIDE-CAR, AUTOMOBILE, COMMANDE, INDICATEUR, IDENTIFICATION, HOMOLOGATION