Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

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NOR : EQUS0100619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/4/17/EQUS0100619A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 modifiée relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 2000/72/CEE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues ;

Vu la directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 78, R. 106 à R. 109-9, R. 171-3, R. 173, R. 184, R. 188-2 et R. 200 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 septembre 2000 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :

    I. - La ligne 18 (Béquille) est remplacée par :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285

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    II. - La ligne 23 (Identification des commandes, témoins et indicateurs) est remplacée par :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285

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    III. - La ligne 25 (Indicateur de vitesse) est remplacée par :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285

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  • Art. 2. - Il est ajouté une note après la note (7) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé, ainsi rédigée :

  • Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • « (8) 1er juillet 2001 pour les véhicules, autres que les cyclomoteurs, dont le type a fait l'objet d'une réception CE ; 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs dont le type a fait l'objet d'une réception CE. »

Fait à Paris, le 17 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

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