Article 1
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MLVA0762839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MLVA0762839A/jo/article_1
Texte n°38
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
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