Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : MLVA0762839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MLVA0762839A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.