Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0764377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/MENH0764377A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 9 mai 2007,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, le mot : « professeur » est remplacé par les mots : « conseiller principal d'éducation ».


  • Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4 du même arrêté, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « au certificat d'aptitude ».


  • Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff

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