Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, le mot : « professeur » est remplacé par les mots : « conseiller principal d'éducation ».
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENH0764377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/MENH0764377A/jo/article_1
Texte n°9