Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0764377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/MENH0764377A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.