MM. Benoît Dingremont et Claude Quesnot et Mme Sylvie Poussines, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

M. Dominique Bouin, administrateur civil, Mme Françoise Remery, administratrice civile, Mme Marie-Madeleine Prévot, agente contractuelle, M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, M. Guillaume Gillet, attaché principal d'administration centrale, et MM. Michel Lafay, Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

MM. Stéphane Dhers, Michel Lejeune, Johann Morri, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Patricia Coriton, chef de mission, Mme Geneviève Couderc et M. Charles Touboul, agents contractuels, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité du directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.

M. Guy Catoire et Mme Michelle Depuccio, secrétaires administratifs de classe normale, M. Stéphane Ledet, contrôleur du Trésor public de 2e classe, et Mme Solange Isère, adjointe administrative principale de 1re classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques.

L'arrêté du 6 février 2006 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.