Mme Patricia Coriton, chef de mission, Mme Geneviève Couderc et M. Charles Touboul, agents contractuels, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.